Mentions légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le site internet https://ppatch.shop/ (ci-après "le Site") est édité par :

  • Nom de l'entreprise : PPATCH
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 67 allée de Brienne, 31000 Toulouse
  • Numéro de SIRET : 932 902 778 au RCS de Toulouse
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR35932902778
  • Capital social : 2 000 €
  • Responsable légal : Mr CARRERE Péïo
  • Adresse email : contact@ppatch.shop

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par Shopify Inc., une société basée à :

  • Adresse de l'hébergeur : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 888-746-7439
  • Email : assistance@shopify.com

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, et logiciels, est la propriété de PPATCH ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PPATCH.

4. Protection des Données Personnelles

PPATCH s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des informations personnelles collectées. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

5. Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données statistiques. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de PPATCH.

7. Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :