Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PPATCH, SASU au capital de 2 000 €, située au 67 allée de Brienne, 31000 Toulouse, immatriculée sous le numéro SIRET 932 902 778 au RCS de Toulouse, numéro de TVA intracommunautaire FR35932902778, représentée par Mr CARRERE Péïo (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://ppatch.shop/ (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PPATCH sur son site internet.
2. Produits
PPATCH propose des patchs personnalisés ou issus de collections maison, ainsi qu'une gamme de headwear sur lesquels les apposer. Chaque produit est décrit sur le site par une fiche produit détaillant ses caractéristiques principales. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. PPATCH se réserve le droit de modifier la gamme des produits proposés à la vente à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Processus de Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site https://ppatch.shop/. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits souhaités et ajout au panier, validation du contenu du panier, identification ou création d'un compte client, choix du mode de livraison, puis validation du paiement.
Un email de confirmation sera envoyé au Client récapitulant les détails de la commande.
4. Paiement
Les méthodes de paiement acceptées par PPATCH sont les suivantes : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) et PayPal.
Le paiement est sécurisé grâce à l'utilisation de protocoles de cryptage conformes aux standards en vigueur. La commande sera considérée comme effective dès réception du paiement.
5. Livraison
PPATCH livre exclusivement en France métropolitaine. Les modes de livraison disponibles sont : Mondial Relay (livraison en point relais) et La Poste (livraison à domicile).
Les délais de traitement peuvent varier en fonction des articles commandés. Pour les patchs issus de collections maison, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Pour les patchs personnalisés, le temps de production allonge le délai de traitement. Une fois le colis remis au transporteur, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables.
Frais de livraison : frais fixes calculés en fonction du poids de la commande. Livraison gratuite pour toute commande de plus de 50 € ou pour les livraisons à moins de 50 km de Toulouse.
Le Client peut également retirer gratuitement sa commande à l'adresse du siège de PPATCH (67 allée de Brienne, 31000 Toulouse) sur présentation du mail de confirmation de commande.
6. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés.
Certaines exceptions s'appliquent, notamment pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut.
7. Politique de Retour et de Remboursement
Les retours doivent être effectués conformément à la procédure indiquée sur le site. Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, au choix du Client, soit par bon d'achat soit sur le mode de paiement initial.
8. Garantie
PPATCH applique la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. Aucun autre type de garantie n'est proposé par PPATCH, sauf indication contraire sur le site.
9. Limitation de Responsabilité
PPATCH ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, la responsabilité de PPATCH ne peut être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site https://ppatch.shop/, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, et logiciels, est la propriété de PPATCH ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PPATCH.
11. Données Personnelles
PPATCH s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à assurer la confidentialité des informations personnelles collectées. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins de marketing si le client y a consenti. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
13. Modification des CGV
PPATCH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter PPATCH aux coordonnées suivantes :
Email : contact@ppatch.shop Adresse : 67 allée de Brienne, 31000 Toulouse