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Produits personnalisés exclus : les patches brodés avec un logo spécifique sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 CSO — biens confectionnés sur mesure). Ce formulaire concerne les articles non personnalisés uniquement.
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

La présente politique explique comment PPATCH collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez ppatch.shop, utilisez notre générateur de patch, passez commande ou échangez avec nous. Elle explique aussi l'usage des cookies sur le site.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

PPATCH, SASU au capital de 2 000 €
67 allée de Brienne, 31000 Toulouse, France
RCS Toulouse 932 902 778 — SIRET 932 902 778 00012
Email : contact@ppatch.shop — Téléphone : +33 7 60 17 56 88

PPATCH n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question, écrivez à contact@ppatch.shop.

2. Quelles données collectons-nous, pourquoi, et sur quelle base légale ?

Vous passez commande

  • Données : Nom, adresses de livraison et de facturation, email, téléphone, détail de la commande, informations de paiement (traitées par Shopify, jamais stockées par PPATCH)
  • Finalité : Traiter, fabriquer, expédier et facturer votre commande ; service client
  • Base légale : Exécution du contrat

Vous utilisez le générateur de patch

  • Données : Email, logo ou image téléversé, choix de couleurs, forme et taille, visuel généré
  • Finalité : Générer l'aperçu de votre patch, créer sa page produit, vous le renvoyer
  • Base légale : Exécution de votre demande

Vous acceptez d'être recontacté (générateur)

  • Données : Email, patch créé
  • Finalité : Vous envoyer un rappel si votre patch n'est pas commandé et nos actualités
  • Base légale : Consentement (retirable à tout moment)

Vous êtes un club, une association ou une structure contacté(e) par PPATCH

  • Données : Nom de la structure, email et coordonnées publiques, logo publié
  • Finalité : Proposer nos patchs aux clubs, associations et structures (prospection auprès de personnes morales)
  • Base légale : Intérêt légitime de PPATCH, avec désinscription possible à tout moment

Vous nous écrivez ou commentez nos publications Instagram

  • Données : Email ou identifiant, contenu du message
  • Finalité : Vous répondre
  • Base légale : Intérêt légitime

Vous laissez un avis

  • Données : Nom, email, avis
  • Finalité : Publier les avis clients
  • Base légale : Consentement

Vous naviguez sur le site

  • Données : Adresse IP, appareil, navigateur, pages vues, interactions (voir « Cookies »)
  • Finalité : Fonctionnement et sécurité du site ; mesure d'audience et publicité si vous l'acceptez
  • Base légale : Intérêt légitime (cookies nécessaires) ; consentement (autres cookies)

Obligations comptables

  • Données : Factures et pièces de commande
  • Finalité : Respect de nos obligations légales
  • Base légale : Obligation légale

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent d'un enfant qui nous a transmis des données, contactez-nous pour les faire supprimer.

3. D'où proviennent les données des clubs et structures prospectées ?

Pour la prospection des clubs sportifs, associations et autres structures (comités des fêtes, associations étudiantes, établissements), nous utilisons uniquement des informations publiquement accessibles : site internet de la structure, annuaires publics (par exemple le répertoire national des associations), pages publiques des réseaux sociaux. Chaque email de prospection contient un lien de désinscription. Une structure qui se désinscrit n'est plus recontactée, sur aucun canal.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Clients : 3 ans après votre dernier achat ou votre dernier échange avec nous.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Générateur de patch et contacts ayant accepté d'être recontactés : 3 ans après votre dernière interaction, ou jusqu'à votre désinscription.
  • Prospects (clubs, associations et structures) : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à la désinscription.
  • Cookies et choix de consentement : 13 mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à PPATCH et aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) :

  • Shopify — Hébergement de la boutique, commandes, paiements (Irlande / États-Unis)
  • Brevo — Envoi de nos emails (rappels, actualités, prospection) (France)
  • Resend — Envoi d'emails liés aux commandes (États-Unis)
  • Google (Analytics, Ads, Cloud Storage, Gemini, Google Sheets) — Mesure d'audience et publicité (si vous acceptez), stockage des fichiers, génération des visuels de patch, gestion interne (Irlande / États-Unis)
  • MongoDB Atlas — Base de données des patchs créés avec le générateur (Union européenne / États-Unis)
  • Render — Hébergement de nos serveurs applicatifs (États-Unis)
  • Judge.me — Collecte et affichage des avis clients (Union européenne / États-Unis)
  • Meta (Instagram) — Échanges sur notre compte Instagram (Irlande / États-Unis)
  • Mondial Relay, La Poste — Livraison de vos commandes (France)

Nous pouvons aussi communiquer vos données si la loi l'exige (autorités, décision de justice).

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont situés aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez le site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Refuser est aussi simple qu'accepter et ne vous empêche pas d'utiliser le site.

Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) — panier, session, sécurité du paiement, mémorisation de votre choix de consentement. Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne demandent pas de consentement.

Cookies soumis à votre consentement — ils ne sont activés que si vous les acceptez :

  • Mesure d'audience : Google Analytics (statistiques de fréquentation).
  • Publicité : Google Ads (mesure de l'efficacité de nos annonces).
  • Fonctionnalités des applications de la boutique : avis clients (Judge.me) et outils Shopify associés.

Changer d'avis : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de ppatch.shop dans les réglages de votre navigateur. Le bandeau vous sera alors présenté à nouveau. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@ppatch.shop.

Votre choix est conservé 13 mois, puis redemandé.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
  • rectification : corriger des données inexactes ;
  • effacement : demander la suppression de vos données ;
  • opposition : vous opposer à leur utilisation, notamment à la prospection (sans avoir à vous justifier) ;
  • limitation : geler temporairement leur utilisation ;
  • portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable ;
  • retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant ;
  • directives post-mortem : indiquer ce que deviennent vos données après votre décès.

Pour vous désinscrire de nos emails, utilisez le lien présent en bas de chaque email.

Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@ppatch.shop ou au 67 allée de Brienne, 31000 Toulouse. Nous répondons sous un mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (accès restreints, connexions chiffrées, prestataires reconnus). Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Shopify et ses partenaires de paiement certifiés ; PPATCH n'y a jamais accès.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous changeons de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page.

11. Contact

Pour toute question sur vos données : contact@ppatch.shop — PPATCH, 67 allée de Brienne, 31000 Toulouse — +33 7 60 17 56 88.